Le poids des taxes pétrolières
La part de la fiscalité sur le prix du pétrole à la pompe
24 juil. 2009 Sarah Chancy
Les deux taxes portant sur le pétrole en France sont la T.I.P.P et la TVA
La T.I.P.P (Taxe d'importation sur les produits pétroliers) est une accise. Plus précisément, c'est un impôt indirect à la consommation, d'un montant fixe, perçu sur les quantités de pétrole vendu. Le montant de la T.I.P.P varie donc annuellement en fonction de la quantité de pétrole importée.
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est aussi un impôt indirect sur la consommation mais sur le prix de vente. Elle est de 19,6 % en France.
Calcul du prix du carburant à la pompe
Le prix TTC du carburant s'obtient en ajoutant au prix HT le montant de la T.I.P.P fixé par la loi de finance. À ce résultat est ensuite ajoutée la TVA.
Le poids des taxes
En France, la T.I.P.P et la TVA représentent environ 60% du prix de vente à la pompe. La T.I.P.P est la plus importante puisqu'elle constitue près de 45% de ce même prix.
Le supercarburant ARS (sans plomb 95 et 98) et le gazole sont les plus fortement taxés. Cela est dû à la fréquence d'utilisation de ces carburants qui sont les plus consommés en France.
Pourtant, le poids des taxes pétrolières tend à diminuer. En effet, depuis 2002, la part des taxes sur les trois principaux carburants (sans plomb 95, sans plomb 98 et gazole) diminue régulièrement. Le sans plomb 95 et le sans plomb 98 ont été détaxés de 12,5% et le gazole a été détaxé de près de 16%.
Comparaison européenne et internationale
C'est aux États-Unis que le poids des taxes pétrolières (T.I.P.P et TVA) est le plus faible, 17%, contre 60 % en France et 40 % au Japon.
En outre, la France dispose d'un montant de T.I.P.P sur les trois principaux carburants parmi les plus élevés d'Europe. Elle est le quatrième pays européen derrière les Pays-Bas, l'Allemagne et la Finlande à taxer les importations de produits pétroliers le plus fortement, à hauteur de 60% sur le sans plomb 95 et le sans plomb 98. Elle se situe derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne concernant le gazole, près de 43%.
Sur qui pèsent les taxes pétrolières ?
Sur les consommateurs de pétrole en général. Cependant, les ménages modestes consacrent la plus grande partie, voire, la totalité de leur budget à l'achat de biens de consommation et de produits pétroliers. Les taxes pèsent donc plus lourds sur eux que sur les foyers aisés car leurs dépenses à la pompe leur imposera de faire attention à leurs autres dépenses et ils ne pourront pas, ou difficilement épargner. Au contraire, les ménages aisés auront toujours de quoi faire d'autres dépenses et constituer des économies, même après le paiement des taxes.
